© Copyright Silver Efficience -  2013 Tous droits réservés.

Création de site internet vitrine : HD Design

Agréé Ministère du tourisme - Num. Evtc : 095130040

RCS Pontoise : 791 044 134

 

Accueil             Nos tarifs              Photos            Contact            Réservation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE MISE À DISPOSITION


La location d’un véhicule avec chauffeur chez CALIFORNIA LIMOUSINES inclut l’assurance, l’essence ainsi que le kilométrage défini au départ.


Le paiement intégral est exigible dès le début de la prestation.


Le kilométrage et le temps sont décomptés à partir du lieu et de l’heure prévue avec le client jusqu’à la destination finale.


Tout dépassement du temps ou du kilométrage non prévu dans le contrat sera facturé en supplément.


Toute heure commencée est due en totalité. Le parking et frais annexes seront à la seule charge du client.


Nous ne pourrons pas être tenus responsables du vol/dégradation des objets laissés dans notre véhicule.


Nous exigeons le plus grand respect du matériel.


L’ouverture de la porte du coté circulation est strictement interdite et sous la seule responsabilité du client. Tous les frais liés aux dégâts occasionnés seront à la charge de ce dernier.


Le chauffeur peut interrompre la prestation à tout moment si le comportement des clients met en péril la sécurité du chauffeur ou du véhicule.


La dégradation du véhicule, ou tout autre dommage sera à la charge du client.


Le client ne peut en aucun cas exiger que le chauffeur dépasse la vitesse autorisée ou commette des infractions au code de la route.


Toute résiliation par le client d’une réservation, qu’elle qu’en soit la cause, entraîne pour celui-ci la perte définitive de l’acompte.


Dans le cas où SILVER EFFICIENCE ne pourrait pas mettre à disposition le véhicule prévu dans le contrat le jour de la prestation :

• Soit les deux parties devront s’entendre sur la mise à disposition d’un autre véhicule.

• Soit l’acompte sera intégralement remboursé sans autre forme de recours ni indemnité pour le préjudice causé.


En cas de panne au cours de la prestation, rendant indisponible le véhicule, la dite prestation sera offerte sans autre forme de recours ni indemnité pour le préjudice causé.


La décoration du véhicule ne pourra être faite que sur demande au préalable.


Les réclamations éventuelles devront être  formulées dans les 8 jours par lettre recommandée avec accusé de réception.

Au delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.



En cas de litige le Tribunal de Cergy pontoise (95500) est seul compétent.





SILVER EFFICIENCE - SIRET 791 044 134

20 rue Jean Mermoz

95470 SURVILLIERS